Réglementation et fiscalité

Les clauses indispensables d’un bail de garage

Louer ou louer un garage nécessite la rédaction d’un bail précis et complet. Ce document juridique, crucial pour protéger les intérêts du bailleur et du locataire, doit clairement définir les obligations et les droits de chaque partie. Un bail mal…

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Contentieux relatifs aux servitudes de passage de canalisations urbaines

Les servitudes de passage de canalisations, élément essentiel de l’infrastructure urbaine, sont souvent à l’origine de contentieux entre propriétaires et gestionnaires de réseaux. Ce guide analyse les points de friction, les aspects juridiques et propose des solutions pour prévenir et…

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Limites et avantages du régime Micro-Foncier

Le régime micro-foncier, un régime simplifié de déclaration des revenus fonciers, offre des avantages administratifs et fiscaux aux propriétaires immobiliers. Cependant, il est soumis à un plafond de ressources et ne permet pas la déduction de toutes les charges. Comprendre…

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La TVA immobilière appliquée aux transactions entre particuliers

La TVA immobilière est un sujet complexe qui peut semer la confusion chez les particuliers. Contrairement à une idée répandue, la TVA n’est pas toujours absente des transactions immobilières entre particuliers. Comprendre les nuances de la législation est crucial pour…

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Clauses essentielles du bail meublé : guide complet pour bailleurs et locataires

Louer ou louer un appartement meublé nécessite une compréhension claire des clauses essentielles du bail. Ce guide détaille les obligations légales, les points importants à vérifier et les meilleures pratiques pour une location sereine, protégeant à la fois le bailleur…

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Régime social des loueurs meublés non professionnels (LMNP)

Le statut de Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP) offre des avantages fiscaux attractifs pour les investisseurs immobiliers. Cependant, la gestion du régime social LMNP, notamment les cotisations sociales, est un aspect crucial à maîtriser. Ce guide complet détaille les aspects…

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Calculer les frais de notaire : méthode et outils

L’achat d’un bien immobilier en France engendre des frais de notaire, souvent perçus comme complexes. Ces coûts, qui représentent en moyenne 7 à 8% du prix d’achat pour un appartement et jusqu’à 10% pour une maison, peuvent atteindre plusieurs milliers…

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Surface réelle et calcul des impôts immobiliers : mode d’emploi

L’achat d’un bien immobilier est une étape importante, mais la complexité du calcul des impôts fonciers peut rapidement devenir un casse-tête. Une différence de quelques mètres carrés dans l’évaluation de la surface réelle peut entraîner une variation significative du montant…

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Procédures essentielles pour le changement de statut LMNP

Le statut de Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP) est un choix populaire pour les investisseurs immobiliers souhaitant bénéficier d’avantages fiscaux. Cependant, les circonstances personnelles et les objectifs financiers peuvent évoluer, rendant un changement de statut nécessaire. Ce guide complet détaille…

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Optimiser la succession immobilière des Grands-Parents

En France, l’immobilier représente une part considérable du patrimoine familial. Selon les dernières statistiques de la Chambre des Notaires, en 2022, plus de 75% des successions comprenaient un bien immobilier, souvent la maison familiale, d’une valeur médiane de 250 000€….

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